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Quelles sont les informations d’intégration requises pour une organisation à but non lucratif (OBNL) ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger à l’OBNL.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 12 févr. 2026Questions fréquentes71Quelles sont les informations d’intégration requises pour un fond ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration du fond.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 12 févr. 2026Questions fréquentes115Quelles sont les informations d’intégration requises pour un bureau de gestion de patrimoine ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration du bureau de gestion de patrimoine.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 12 févr. 2026Questions fréquentes68Quelles sont les informations d’intégration requises pour une entreprise privée ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise privée.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 12 févr. 2026Questions fréquentes277Quelles sont les informations d’intégration requises pour une institution financière privée ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs, des directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’institution financière privée.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 27 sept. 2025Questions fréquentes138Quelles sont les informations d’intégration requises pour une société cotée en bourse ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de la société cotée en bourse.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 12 févr. 2026Questions fréquentes76Quelles sont les informations d’intégration requises pour l’entreprise publique ?
Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires. Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise publique.Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 19 mars 2026Questions fréquentes61
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